AGPD

J’accepte l’usage de mes données personnelles pour être ciblé sur les réseaux sociaux par les campagnes publicitaires de la marque

La gestion d’une association

La gestion d’une association doit être désintéressée. Il n’y pas d’obligation légale à l’ouverture d’un compte bancaire, sauf pour celles recevant des subventions. Le rôle du trésorier est alors primordial. Il est recommandé de tenir une comptabilité, soit de trésorerie, soit d’engagements, sachant que certaines ont, de plus, des obligations comptables.

Le financement repose sur plusieurs éléments. Une cotisation est d’abord versée par chaque membre et participe au fonctionnement de l’association. Des subventions – aides financières accordées par l’administration– sont aussi versées à de nombreuses associations, sous conditions et contrôle administratif. En outre, toutes les associations déclarées peuvent recevoir un don manuel, pouvant être remis de la main à la main ; les donations et les legs ne peuvent cependant être donnés qu’aux associations dotées de la « grande capacité juridique ». Enfin, nombre d’associations fonctionnent grâce au mécénat – soutien matériel apporté par une entreprise ou un particulier, sans contrepartie directe, et ouvrant droit à des réductions fiscales. Le parrainage, lui, est un soutien matériel apporté seulement par une entreprise, en contrepartie d’une opération de communication ou de publicité.

L’assurance, quant à elle, sert à couvrir les activités proposées. En effet, en tant que personne morale, les associations peuvent voir leur responsabilité engagée. Enfin, le chèque emploi service associatif est un outil et un service de simplification des obligations sociales ; il favorise l’emploi de salariés par les petites associations.

Les types d’associations

La loi L/013/AN/2005 régie le fonctionnement des Association en Guinée et pour les associations étrangères accomplissant des actes sur le territoire.

La loi, permet, à tout citoyen de 18 ans révolus, de s’associer librement, sans autorisation préalable.

Cette convention, par laquelle au moins sept (07) personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, n’a pas pour but le partage de bénéfices.

Les préceptes de la loi L013 s’appliquent dans le respect des lois et des bonnes mœurs de la République. Elle repose sur deux principes généraux : la liberté d’association et de contrat.

La première permet à chacun de créer une association et de s’en retirer. La liberté d’association est, en outre, reconnue par la Constitution.

En parallèle, chaque association est libre d’organiser son fonctionnement, en définissant elle-même ses propres règles. Ces statuts organisent le groupement de personnes dans un but collectif, et non selon l’intérêt personnel de chacun des membres.

Le fonctionnement d’une association

L’association est gérée au quotidien par le bureau et dirigée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Les conditions d’adhésion à une association sont libres : cette dernière peut créer plusieurs catégories de membres, avec des droits et obligations différents.

Le fonctionnement repose ensuite sur différents les organes :

1. l’assemblée générale : souveraine, elle se réunit au moins une fois par an pour présenter le rapport moral et financier ;
2. le conseil d’administration ;
3. le bureau, organe exécutif, gère la direction de l’association au quotidien ; il est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire ; le président, qui est le représentant légal ; il est généralement élu afin de respecter le fonctionnement démocratique ; le dirigeant, qui est une personne physique ayant reçu un mandat ; son poste est généralement prévu par les statuts de l’association.

D’autre part, une association ne peut exister sans personnes pour la gérer. Le personnel se divise alors entre bénévoles, volontaires et salariés, le cas échéant. Un bénévole se définit par trois caractéristiques : absence de rémunération, absence de lien de subordination et temps consacré à la mission. Le volontaire, lui, peut être lié à l’association sous deux formes : le service civique ou le volontariat de solidarité internationale. 

Enfin, le salarié d’une association possède les mêmes droits que celui d’une entreprise.

Comment créer une association en Guinée

La loi L/013/AN/2005 laisse toute liberté aux associations pour définir leur mode de fonctionnement et leur organisation.

Mais avant de procéder aux formalités de déclaration, il convient de définir les statuts, le règlement intérieur, le lieu de domiciliation, ainsi que le nom de l’association.

Les statuts définissent les règles d’organisation et de fonctionnement qui vont s’appliquer. Même s’il existe des modèles, il convient de les adapter à chaque cas. Rédigés par les fondateurs, ils doivent être remis à chaque membre.

Il convient toutefois de noter que les statuts de certaines associations, par leur activité, doivent contenir des clauses particulières ou respecter des statuts spécifiques.

Il est aussi essentiel de définir l’objet de l’association, car il détermine ce que celle-ci pourra ou non faire.

Mieux vaut donc prévoir un objet suffisamment large pour qu’il couvre les possibles évolutions et besoins de l’association, mais aussi suffisamment précis pour qu’elle ne puisse pas être détournée de son objectif.

Des Conseils 

00224655227171

Conseilong@gmail.com 

Pourquoi créer une association en Guinée ?

Les domaines et activités couverts par les associations sont nombreux et variés. Tout dépend de votre projet !

Les associations bénéficient de subventions de l’État Guinéen, à condition d’être agréées. Elles exécutent ensuite des projets en partenariat avec l’administration. L’association culturelle, elle, peut recevoir de nombreuses aides à la création, publiques et privées. L’organisation de spectacles nécessite toutefois une licence d’entrepreneur de spectacles et le paiement des redevances aux sociétés de droits d’auteurs.

Les associations humanitaires ont, quant à elles, pour objet l’aide aux populations pauvres, sinistrées ou confrontées à des guerres ou des catastrophes. Elles tentent de répondre aux besoins vitaux des êtres humains (faim, santé, éducation, accès à l’eau, etc.).

Les associations étudiantes représentatives ont pour vocation la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des étudiants. D’autres permettent d’apporter une aide dans les études, les loisirs et l’avenir professionnel. De plus, les crèches, dont le statut est celui d’une association loi 1901 déclarée, peuvent être aussi bien collectives que parentales. Ce type d’association est géré par un directeur diplômé de la petite enfance.

Enfin, une association dite « commerciale » ne peut avoir pour but le partage de bénéfices. La notion d’activité économique concurrentielle est alors déterminée par le fait qu’une association a une activité lucrative ou non lucrative. Selon la nature de l’activité, l’association commerciale entre dans le secteur concurrentiel.

Des Conseils 

00224655227171

Conseilong@gmail.com 

Type d'association en Guinée

Il peut y avoir trois type d’associations en Guinée : l’association déclarée, reconnue d’utilité publique ou agréée.

Dans le premier cas, le plus couramment rencontré, elle possède la capacité juridique, ce qui lui permet de développer ses activités. La reconnaissance d’utilité publique confère, elle, la pleine capacité juridique et la valorise. Ce statut particulier permet de recevoir des dons, des donations et des legs, et d’obtenir un label national lui offrant une légitimité particulière dans son domaine d’activité. Enfin, avec l’agrément, une association bénéficie de certains avantages, comme des subventions, des exonérations fiscales, la réception de dons et legs, etc.

Il est également possible de créer une fondation ; cette dernière met en commun un capital privé œuvrant pour une cause publique. Ce capital est soit entièrement dépensé dans un laps de temps défini, soit placé, et seuls les revenus sont dépensés.

Des Conseils 

00224655227171

Conseilong@gmail.com