La loi L/013/AN/2005 laisse toute liberté aux associations
pour définir leur mode de fonctionnement et leur organisation.
Mais avant de procéder aux formalités de déclaration, il
convient de définir les statuts, le règlement intérieur, le lieu de
domiciliation, ainsi que le nom de l’association.
Les statuts définissent les règles d’organisation et de
fonctionnement qui vont s’appliquer. Même s’il existe des modèles, il convient
de les adapter à chaque cas. Rédigés par les fondateurs, ils doivent être remis
à chaque membre.
Il convient toutefois de noter que les statuts de certaines
associations, par leur activité, doivent contenir des clauses particulières ou
respecter des statuts spécifiques.
Il est aussi essentiel de définir l’objet de l’association,
car il détermine ce que celle-ci pourra ou non faire.
Mieux vaut donc prévoir un objet suffisamment large pour
qu’il couvre les possibles évolutions et besoins de l’association, mais aussi
suffisamment précis pour qu’elle ne puisse pas être détournée de son objectif.
Des Conseils
00224655227171
C'est très important cela. Mais on a besoin de savoir encore comment faire la déclaration.
RépondreSupprimerJe veux l'intégralité de la loi 013
RépondreSupprimerQuelles sont les modalités de créations d'une ong ?
RépondreSupprimerBonjour. Moi j'ai surtout besoin de savoir comment avoir le récépissé quand on dépose les dossiers. Merci d'avance.
RépondreSupprimerBonjour, je veux savoir où et comment peux je obtenir la déclaration
RépondreSupprimerOu faire la formalité de déclaration
RépondreSupprimerOu faire cette formalité de déclaration
RépondreSupprimerJe veux juste connaitre les modalités de creation association
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